Vert-le-Grand: je ne comprends plus rien !

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 Non au bétonnage du village!

Je ne comprends plus rien !

  J'ai déjà indiqué que je ne comprenais pas tout; cette fois, je ne comprends plus rien !

  En effet, pour motiver son refus de déplacer provisoirement le panneau d'affichage d'opinion, l'exécutif local avance l'article 671 du Code Civil. Or, celui-ci dispose en son alinéa premier: "Il n'est pas permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes prés de la limite de la propiété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et , à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations".


Je vois donc mal quel rapport il peut y avoir entre ces dispositions et le cas d'espèce, puisque, la haie litigieuse se trouve derriére un mur privatif et donne sur la voie publique; non sur un fonds privè.

  Si je suis dans l'erreur, de nombreux Grand-vertois vont devoir sortir les pioches et arracher leurs plantations

                                                                                           Jean-Claude LOUAIL

NB: Je crois savoir que les plantations le long des voies publiques dépendent des arrêtés communaux ou prèfectoraux et qu'en ce qui concerne une voie communale, un retrait de 0,50 m à partir de l'alignement est à respecter, quant aux plantations d'une hauteur inférieure à 2 m.
(Ceci est le cas chez notre Président.)

Historique du dossier
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