VERT-LE-GRAND MUNICIPALES 2014 DESINFORMATION OU OMISSION DU MAIRE SORTANT ?

2014 UN NOUVEAU SOUFFLE POUR VERT-LE-GRAND

Vert-le-Grand municipales 2014 désinformation

ou omission du maire Sortant ?

" Réaction d’un Grandvertois "

Comme j'ai pu te le dire j'ai été surpris par l'article paru dans HORIZON, lignes intitulées CARTE D'IDENTITE OBLIGATOIRE. J'ai donc fait quelques recherches, lesquelles ont permis de confirmer mes doutes. De fait, s'il faudra bien justifier de son identité lors des prochaines élections, en AUCUN CAS la carte d'identité ne sera le seul document utilisable.

L'arrêté du 12. 12. 2013 pris en application des articles R 5 et R 60 du code électoral dispose que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants :

- Carte nationale d'identité,

- Passeport,

- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'état,

- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d'une assemblée parlementaire,

- Carte vitale avec photographie,

- Carte de combattant de couleur chamois ou tricolore,

- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie,

- Carte d'identité de fonctionnaire de l'état avec photographie,

- Carte d'identité ou de circulation avec photographies, délivrées par les autorités militaires,

- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la société nationale des chemins de fer,

- Permis de conduire,

- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'état,

- Livret de circulation délivré par le Préfet en application de la loi n° 69-3 du 03. 01. 69,

- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du 9éme  alinéa -7 e de l'article 138 du Code de Procédure Pénale.

Il est à noter que ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la Carte Nationale d'identité et du passeport.