VERT-LE-GRAND LA LETTRE POLITIQUE D'AGIR DECEMBRE 2012

LE GROUPE D’OPPOSITION COMMUNAL

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MARPA DE VERT-LE-GRAND

     Jean-Claude Quintard choisit la dette !

    Déclaration du maire Jean Claude QUINTARD à lire sur

   http://agirensemble.over-blog.com/article-vert-le-grand-jean-claude-quintard-choisit-la-dette-91895997.html

Extrait :  Le conseil municipal, DECIDE A l’UNANIMITE au sujet de la MARPA :

« La commune de VERT-LE-GRAND accorde sa garantie à SA HLM GAMBETTA Locatif pour le remboursement d’un emprunt de 1 762 900 € que cet organisme se propose de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, au taux de 3.09 % (variable en fonction du taux de rémunération du livret A – valeur 2 %) l’an pour une période de 40 ans. »

« Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du CREDIT MUTUEL, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le CREDIT MUTUEL discute au préalable l’organisme défaillant. »

« Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée de la période d’amortissement (soit 40 ans), à voter en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des annuités.»

« Au cas où l’association de gestion de la MARPA de VERT-LE-GRAND (représenter par madame Nicole Sergent) ne s’acquitterai pas de son obligation annuelle du paiement de son loyer auprès de la SAHLM GAMBETTA LOCATIF, la commune s’engage à payer les dettes locatives du gestionnaire en ses lieu et place de défaillance de sa part. »  

La municipalité de VERT-LE-GRAND étant caution, en cas de défaillance, même si bon nombre de personnes hébergées viendront d’autres communes, ce sont les seuls Grandvertois qui auront à leur charge le remboursement des prêts contractés mais aussi, le cas échéant, devront compléter le montant du loyer à payer… C’est peut-être pour ces raisons que le Conseil municipal est favorable à l’ouverture d’une 6^ème décharge ? N’est-ce pas une forme de prostitution ?