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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


VERT-LE-GRAND JEAN CLAUDE QUINTARD CHOISIT LA DETTE !

Publié par Le Bureau AGIR Ensemble Pour Vert-Le-Grand sur 10 Décembre 2011, 05:47am

Catégories : #AGIR EN 2011

LE GROUPE D’OPPOSITION COMMUNAL
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Vert-le-Grand Jean Claude Quintard choisit la dette !

 

EN MAI 2011 DANS « LA LETTRE DE L’OPPOSITION »

 NOUS POSIONS LA QUESTION ?

 

AGIR la lettre de l'opposition mai 2010MARPA : une maison d’accueil rural « non médicalisée » pour personnes âgées.

Quel prix pour le contribuable Grandvertois ? Aucune explication ! Avons-nous vraiment les moyens ? Hormis l’annonce des débuts des travaux, au point de vue finances publiques, c’est le grand vide ! Nous espérons avoir une explication rationnelle et comptable de Madame Sergent.

 

A la lecture du compte rendu municipal du 7 octobre dernier, mis en ligne le 3 novembre, nous avons la réponse :

A l’heure des mesures de rigueur annoncées par le Gouvernement et à leurs conséquences tant collectives sur un plan national qu’individuelles, ils nous semblent opportuns d’aborder aujourd’hui plus concrètement les effets de la crise sur les collectivités et par voie de conséquence, sur la gestion municipale et notre budget 2012 actuellement en préparation.

 

Nombre de mesures frappent de plein fouet les collectivités locales, y compris à Vert-le-Grand. Elles nous inquiètent à plus d’un titre sur les engagements de la municipalité. (Le risque financier de la MARPA sera donc entièrement à la charge des contribuables de Vert-le-Grand. Peut-être même pour la future STATION D’EPURATION). Notre commune va-t-elle connaître les déboires de YERRES avec son TRITON dans les années 90 ?

 

Notre inquiétude est liée en premier lieu à la baisse des dotations d’Etat et à la baisse des concours financiers des autres collectivités. L’échelon communal étant au bout de la chaîne administrative française,  il subit par voie de ricochet les décisions de rigueur que nous imposent les échelons régionaux, départementaux et parfois même intercommunaux.

 

Il n’est à cet égard pas farfelu de prévoir que notre Dotation Globale de Fonctionnement va diminuer mais de combien ! Pire, on peut légitimement craindre que la tendance sera maintenue pour les années suivantes… Les plans de rigueur impacteront de manière encore plus significative le niveau des dotations aux collectivités ?

 

A AGIR nous sommes  parmi les premiers à nous poser des questions…Dans le journal Horizon, pas un mot ! Une chose est sûre, le rédacteur entretient bien la propagande de l’ADIC (et de son maire Jean Claude Quintard)  à défaut de liberté d’expression ! Peut être que l’avenir nous donnera encore raison d’avoir anticipé nos réflexions ? Les conséquences de la crise que nous vivons SONT CEPENDANT UNE CERTITUDE…

 

Lu pour vous: la déclaration du maire Jean Claude QUINTARD

 

M. le Maire expose que SA HLM GAMBETTA Locatif sollicite la garantie de la commune pour un prêt de 1 762 900 € contracté auprès du CRÉDIT MUTUEL destiné au financement de la construction d’une MARPA d’une capacité de 23 logements située 28 rue de la Croix Boissée à 91810 VERT-LE-GRAND.

Le conseil municipal, DECIDE A l’UNANIMITE :

Article 1 :

La commune de VERT-LE-GRAND accorde sa garantie à SA HLM GAMBETTA Locatif pour le remboursement d’un emprunt de 1 762 900 € que cet organisme se propose de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, au taux de 3.09 % (variable en fonction du taux de rémunération du livret A – valeur 2 %) l’an pour une période de 40 ans.

Cette garantie respecte les dispositions de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et du décret n° 88-366 du 18 avril 1988.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande du CREDIT MUTUEL, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le CREDIT MUTUEL discute au préalable l’organisme défaillant.

Article 2 :

Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée de la période d’amortissement, à voter en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des annuités.

Article 3 :

M. le maire est autorisé à intervenir au nom de la commune au contrat de prêt à souscrire par SA HLM GAMBETTA Locatif.

La commune de Vert-le-Grand garantie des loyers de la MARPA au bénéfice de la SAHLM GAMBETTA LOCATIF

Le conseil municipal,

Considérant l’opération de construction d’une MARPA d’une capacité de 24 lits rue de la Croix Boissée à VERT-LE-GRAND qui sera lancée par la SA HLM GAMBETTA LOCATIF et gérée par l’association de gestion de VERT-LE-GRAND représentée par Madame Nicole SERGENT,

Considérant la demande formulée par l’opérateur visant à solliciter de la commune de VERT-LE-GRAND la garantie des loyers destinée à couvrir les risques d’une défaillance du gestionnaire, pour quelque cause que ce soit, dans l’exécution des obligations, pendant toute la durée de la convention de location,

Considérant le renforcement de la politique de la ville en faveur du logement des personnes âgées,

Après avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

Article 1 :

La commune accorde sa garantie à la SA HLM GAMBETTA LOCATIF à hauteur de 100% pour le remboursement du montant de loyer fixé dans la convention de location.

Les caractéristiques du montant des loyers sont les suivantes :

LOYER en valeur 2013 = 138 000 – (montant de financement de prêt CNAV * 0.03) – (montant de financement complémentaire du conseil général * 0.05)

 

Hypothèses de loyer : En Euros 2013

 

Subvention complémentaire Conseil Général

Prêt

CNAV

 

500 000

 

600 000

 

700 000

 

800 000

 

   

                

 0

           

         

            123 000

           

           

     120 000

        

        

         117 000

      

   

     114 000

100 000

            118 000

      115 000

         112 000

     109 000

                   

 

Article 2 :

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale de la convention de location reconduite tacitement soit 12 ans reconductible.

Article 3 :

Au cas où l’association de gestion de la MARPA de VERT-LE-GRAND ne s’acquitterai pas de son obligation annuelle du paiement de son loyer auprès de la SAHLM GAMBETTA LOCATIF, la commune s’engage à payer les dettes locatives du gestionnaire en ses lieu et place de défaillance de sa part.  

Article 4 :

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée de la convention de location à créer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les loyers et charges visées dans la convention de location.

Article 5 :

Le conseil municipal approuve la garantie des loyers et autorise Monsieur le Maire à la signer et à intervenir à la convention de la location mentionnée dans le tableau de l’article 1 ci-dessus qui sera passée entre l’association de gestion de la MARPA de VERT-LE-GRAND et la SAHLM GAMBETTA LOCATIF.

 

La municipalité de VERT-LE-GRAND étant caution, en cas de défaillance, même si bon nombre de personnes hébergées viendront d’autres communes, ce sont les seuls Grandvertois qui auront à charge le remboursement des prêts contractés mais aussi, le cas échéant, devront compléter le montant du loyer à payer… C’est peut-être pour ces raisons que le Conseil municipal est favorable à l’ouverture d’une 6ème décharge ? N’est-ce pas une forme de prostitution ?

 

 
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