20 février 2007. Déclaration du groupe AGIR ensemble pour Vert-le-Grand

Le 20 février 2007, les élus de la majorité municipale ont participé à une réunion de commission, à huis clos, organisée par le maire.

Ils ont demandé, à nouveau, au maire de respecter la volonté des électeurs en tirant toutes les conséquences des élections du 4  février.

Devant son refus et sa volonté d’engager des tractations secrètes sur la répartition des postes, les élus d’AGIR ensemble pour Vert-le-Grand ont été contraints de quitter la salle.

Ils regrettent l’attitude de la minorité et mettront en oeuvre tous les moyens de droit pour que force reste à la loi.

Ils remercient tous les habitants qui sont de plus en plus nombreux à leur apporter leur soutien.

Réunion du Conseil municipal en commission

20 février 2007

Déclaration du groupe AGIR ensemble pour Vert-le-Grand

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Le 4 février 2007, les électeurs de Vert-le-Grand ont élu une nouvelle majorité au conseil municipal.

Il importe désormais que ce choix se traduise rapidement dans le fonctionnement des instances communales.

C’est pourquoi, afin de respecter la volonté des électeurs et permettre à la majorité d’appliquer le programme sur lequel elle a été élue, il convient de modifier la répartition actuelle des responsabilités au sein du conseil municipal.

Dans cette perspective, la majorité a demandé au maire, en vertu des dispositions de l’article L2121-9 du CGCT, l’inscription à l’ordre du jour des points suivants :

1 – Elections de nouveaux adjoints

2 – Création de nouvelles commissions et groupes de travail

3 – Renouvellement des commissions municipales

4 – Désignation des délégués titulaires et suppléants de la commune à la Communauté de Communes du Val d’Essonne

5 – Désignation des délégués titulaires et suppléants représentant la commune dans tous les syndicats et organismes intercommunaux

6 – Désignation du représentant de la commune à la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance de l’Ecosite de Vert-le-Grand)

7 – Désignation des représentants de la commune au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

8 – Désignation des représentants de la commune à la MARPA

9 – Retrait de la délibération du 14 décembre 2006 « Reconstruction de la station d’épuration communale : dossier de déclaration »

10 – Retrait de la délibération du 14 décembre 2006 « Reconstruction de la station d’épuration communale : approbation de l’avant-projet sommaire et autorisation au maire de consulter les entreprises »

La majorité municipale attend du maire l’organisation, dans les meilleurs délais – et au plus tard dans les trente jours de sa demande – d’une séance du conseil municipal qui procédera à ces différentes nominations et décisions.

Il va sans dire que si l’intégralité des points demandés ne devait pas figurer à l’ordre du jour ou si le délai légal de trente jours de la demande venait à être dépassé, la majorité municipale saisirait immédiatement les tribunaux compétents pour obtenir l’application du droit.

Fait à Vert-le-Grand, le 20 février 2007

Les conseillers municipaux du groupe AGIR ensemble pour Vert-le-Grand : Ghislaine BARRAUD, Edith BARRIERE, Serge COQUELIN, Nathalie CLEMENT, Stéphane HUET, Maurice LEDOUR, Denis MAZODIER, Philippe MIRVEAUX, Bernard TURC, Jean-Paul VERCAMBRE