LE MAIRE DE VERT-LE-GRAND TERRORISE MES ENFANTS

RECOURS GRACIEUX

auprès de Monsieur le Maire de Vert-le-Grand

Mairie de Vert-le-Grand

Place de la Mairie – Général de Gaulle 91810 Vert-le-Grand

Lettre Recommandée

Avec accusé de réception

Introduit  par :

Monsieur HUET, Stéphane

Né le 21 avril 1967 à Antony

Demeurant 13, rue des Botteaux à Vert-le-Grand (91810)

Objet : Arrêté municipal  Panneau d’affichage n° 376/09 du 21 juillet 2009

Demande : Modification de l’arrêté municipal  n° 376/09 du 21 juillet 2009 aménageant l’emplacement permettant l’affichage d’opinion ou la publicité relative à l’activité des associations sans but lucratif : « au niveau du 13, rue des Botteaux à Vert-le-Grand » et déplacement de ce panneau à un autre emplacement de la commune  n’occasionnant pas de gêne aux riverains.

Les faits : le 23 juillet 2009 dans la matinée vous avez fait poser un panneau d’affichage au centre du trottoir situé devant  ma propriété sise au 13, rue des Botteaux à Vert-le-Grand (91810) (cf. photo jointe).

La présence de ce panneau d’affichage de grande dimension  au centre du mur d’enceinte de mon pavillon me cause un triple préjudice :

-         Esthétique : l’aspect extérieur de ma propriété est profondément altéré par la présence de ce panneau, visible non seulement de la rue, mais aussi de l’intérieur de ma maison, comme en témoigne le constat d’huissier que j’ai fait  réaliser le 24 juillet 2009

-         Moral : ledit panneau est le seul dans la commune à être posé directement au centre de la façade d’un bâtiment d’habitation, introduisant ainsi à mon encontre une rupture de l’égalité devant les charges publiques. Par ailleurs, la présence de ce panneau est génératrice de troubles de voisinage qui sera due à la présence régulière des utilisateurs dudit panneau : l’entrée principale d’une habitation ne peut être assimilée à  un lieu public.

-         Financier : le préjudice que je suis à amené à subir du fait de la présence de ce panneau est double : direct, tout d’abord, avec le dommage causé au mur d’enceinte par les travaux d’implantation du panneau, le 23 juillet 2009, comme en témoigne  le constat d’huissier réalisé à ma demande  le 24 juillet 2009 ; indirect ensuite du fait de la dépréciation que ne manquera pas de faire courir à mon bien la présence en façade d’un panneau municipal réservé à l’affichage d’opinion.

Fait à Vert-le-Grand, le 25 juillet 2009

Stéphane HUET

Historique du dossier

http://agirensemble.over-blog.com/article-34122410.html

Notification de jugement

Annulation arrêté n°376/09 DU 21/07/2009

Le tribunal administratif de Versailles condamne la municipalité ! 

Le 20/12/2012 l’arrêté du maire instituant la pose du panneau a été annulé par le tribunal et la commune condamnée à verser à Stéphane HUET la somme de 300,40 €.  

Comments

[Laure-Anne]

L'enfoiré ! il est malade le maire pour faire ça !! quoi qu'il se passe on ne s'en prend pas à une famille entière, surtout quand il y a des enfants !
Laure-Anne F

[Michel VAYSSIERE]

Nous découvrons malheureusement tous les jours une certaine dérive que nous nommerons : « le fait du prince » ce comportement anarchique, dictatorial de certains élus et ce manque évident de concertation avec les administré (és)(s). Ô ! Oui, aujourd’hui nous constatons que les élus du peuple se comportent comme des Princes. À une certaine époque la royauté avait la tête tranchée, mais heureusement, car maintenant il ne reste plus qu’au citoyen, le sans-culotte d’hier que la voie des urnes pour sanctionner.

Cordialement
Michel VAYSSIERE