Vert-le-Grand: Conseil Municipal du 22 janvier 2009

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Vigilance citoyenne pour Vert-le-Grand

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Municipal de Vert Le Grand du 22 janvier 2009 a voté pour l'intégration de 4 nouvelles communes dans notre Communauté de Communes.

Ces 4 nouvelles communes représentent 3 454 habitants.

La communauté actuelle représente 53 035 habitants.

Vous pouvez constater à travers le tableau ci-dessous que 2 sur 3 des conditions sont réunies pour que notre Communauté de Communes devienne Communauté d'Agglomération avec les avantages et inconvénients associés.

La seule condition manquante à ce jour reste le fait que la commune de Mennecy n’atteint que 13 588 habitants au dernier recensement alors qu’une commune de la Communauté doit avoir au moins 15 000 habitants.

Donc, dans 2 ou peut être 3 ans la condition sera réunie.

Notre Maire actuel nie cette évidence. Nous le savons, il est très fort, mais comment pourra t il encore échapper à la loi !!!!!

Mr IMBERT Président en place de notre Communauté de Communes oeuvrera t' il contre ses intérêts ? augmenter son pouvoir, son prestige et ses indemnités etc.....

VERT LE GRAND deviendra GRAND !!!!!, telles semblent être la vision et les ambitions de nos élus municipaux

Auvernaux	314
Ballancourt	7206
Baulne	1375
Cerny	3305
Champcueil	2791
Chevannes	1647
Echarcon	716
La Ferté Alais	4081
Fontenay Le Vicomte	1234
Itteville	6270
Leudeville	1295
Mennecy	13588
Nainville KLes Roches	502
Ormoy	1005
Saint Vrain	2825
Vert Le Grand	2321
Vert Le Petit	2560
TOTAL	53035
+ les nouvelles communes
D’Huisson Longueville	1306
Guigneville sur Essonne	984
Orveau	210
Vayres sur Essonne	954
TOTAL	3454
GRAND TOTAL	56489

Ci-dessous, les règles régissant les communautés :

Les communautés d'agglomération ont été instituées en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement^[1]. Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

Définition [modifier]

En règle générale, les élus concernés peuvent la créer sous trois conditions :

• comporter un minimum de 50 000 habitants ;
• comporter une commune d'au moins 15 000 habitants, ou le chef-lieu du département;
• être géographiquement d'un seul tenant et sans enclave.

L'article L. 5111-3 du code général des collectivités territoriales précise que ces conditions ne sont pas exigées si les communautés d'agglomération sont issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la loi (district, communauté de communes ou communauté de villes).

 
Bernard Turc