VERT-LE-GRAND: PARLONS-EN !

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Non au bétonnage du village! 

MISE AU POINT DE VIGILANCE CITOYENNE A VERT-LE-GRAND

faisant suite à l'affichage de la minute du jugement du T-G-I d'Evry en date du 09 février 2010

AGIR est condamnée pour diffamation n’ayant pas apporté la preuve matérielle et financière d’un « problème » avec le bois de la commune.

Mais est relaxée en ce qui concerne les 3 autres moyens développés par le maire de Vert-le-Grand Jean-Claude Quintard quant a des faits de diffamation.

1.      « Immobilisme évident »= jugement de valeur autorisé par le libre droit de critique, dit le tribunal.

2.      « Embauche de la femme d’un Elus à l’Urbanisme »

et

3.      « L’utilisation non réglementaire d’un véhicule de la commune » « les piéces produites et témoignages permettent d’en rapporter la preuve » disent les magistrats.

En ce qui concerne l’infraction d’injure également reprochée à AGIR par l’édile local devant le même T-G-I d’Evry. Ce dernier a relevé que « la lecture de ces propos n’opère pas d’assimilation entre le maire de Vert-le-Grand et Mussolini, Pinochet …/…  

Il se déduit que Monsieur Jean-Claude Quintard n’a manifestement pas emprunté le même chemin.  

AGIR est donc relaxée des faits d’injure .

Conclusion : 1 à 4, a quand la finale ?

Lu pour vous sur le panneau rue des Gâches le 2 mai 2010

Historique du dossier

http://agirensemble.over-blog.com/article-vert-le-grand-affaire-du-blog-lecture-du-verdict-44640276.html

http://agirensemble.over-blog.com/article-32657245.html

http://agirensemble.over-blog.com/article-31684425.html

Comments

[Guy VCVLG2010]

Oui bien sûr, vous avez le droit de pointer le fait que le tribunal vous a donné raison sur presque tous les points, et que la condamnation provient uniquement de ce que le tribunal n'avait pas
la preuve du "?" de bois auquel le blog faisait allusion. Les grandvertois, qui ont plus d'éléments d'information que le tribunal, puisqu'ils ont pu voir par eux-mêmes les remorques de bois,
voire en acheter..... à certains ....... apprécieront par eux-mêmes ce qu'il faut en penser. VCVLG2010