CCVE: CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A VERT-LE-GRAND

Actions Granvertoises Initiatives et Renouveau
 Non au bétonnage du village!



Le conseil communautaire de la CCVE se tiendra

Mardi 15 décembre 2009 à 19 heures

A

 VERT-LE-GRAND

 (salle Henri BOISSIERE)

Ordre du jour :

1.1 Acquisition d'un terrain pour la Gare routière de Ballancourt

2.1 Subvention à l'association des commerçants

3.1 Transfert de charge des voieries des ZAE

3.2 Remboursement de la TEOM 2009 à la SARL GEMA (ALDI) Baulne

4.1 Fixation des tarifs de dégradation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Ballancourt-sur-Essonne

4.2 Point sur le Contrat Communautaire d'Aménagement et de Développement (CCAD)

5.1 Adhésion au contrat de groupe CIG -Période 2011-2014

5.2 Compte Epargne Temps

Questions diverses