Vert-le-Grand: inscription à l'ordre du jour du conseil municipal du 12 février 2007

Monsieur Jean-Claude QUINTARD

Maire de Vert-le-Grand

Mairie de Vert-le-Grand

Place de la Mairie Général de Gaulle

91810 Vert-le-Grand

Lettre Recommandée

Avec Accusé de Réception (n° du recommandé)

Objet : inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 12 février 2007

Vert-le-Grand, le 7 février 2007

Monsieur le Maire,

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, nous, à savoir la majorité des conseillers municipaux, avons l’honneur de vous demander, par la présente, de compléter l’ordre du jour du conseil municipal que vous avez convoqué le lundi 12 février 2007 par les points suivants à placer dans l’ordre indiqué et préalablement aux quatre autres points que vous avez  fait figurer dans cet ordre du jour :

1 – Installation des nouveaux conseillers municipaux élus lors des élections municipales complémentaires du 4 février 2007

2 – Elections des nouveaux adjoints

3 – Renouvellement des commissions communales

4 – Création de nouvelles commissions et groupes de travail

5 – Désignation des délégués titulaires et suppléants à la Communauté de communes du Val d’Essonne

6 – Désignation des délégués titulaires et suppléants dans tous les syndicats et organismes intercommunaux

7 – Désignation du délégué de la commune à la Commission locale d’Information et de surveillance de l’Ecosite de Vert-le-Grand (CLIS)

8 – Désignation des représentants de la commune au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

9 – Désignation des représentants de la commune à la MARPA

10 – Retrait de la délibération du 14 décembre 2006 « Reconstruction de la station d’épuration communale : dossier de déclaration »

11 –Retrait de la délibération du 14 décembre 2006 « Reconstruction de la station d’épuration communale : approbation de l’avant-projet sommaire et autorisation au maire de consulter les entreprises ».

Nous vous demandons également par la présente de nous faire parvenir, avant la séance du conseil Municipal, le nouvel ordre du jour intégrant ces modifications.

En cas de refus de votre part, nous nous réservons la possibilité de recourir à toutes les voies de droit qui nous sont ouvertes.