Vert-le-Grand,déclaration du groupe AGIR

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous avons tous été élus pour gérer les affaires de la commune, c'est-à-dire pour prendre les meilleures décisions concernant la vie quotidienne, comme celles qui concernent l’avenir à plus long terme de notre village.

Nous avons aussi été élus pour faire part des préoccupations des habitants et trouver ensemble les meilleures solutions aux problèmes qu’ils rencontrent.

Pour cela, il est nécessaire de pouvoir travailler dans la sérénité, c'est-à-dire avoir le temps d’étudier et de discuter ensemble des dossiers proposés.

Or nous constatons ce soir que nous nous réunissons pour la première fois depuis le mois de septembre, avec un ordre du jour extrêmement, voire excessivement chargé, puisqu’il ne comporte pas moins de 37 points à l’ordre du jour et que l’on vient encore d’en rajouter.

De telles conditions de fonctionnement sont préjudiciables au bon fonctionnement de la vie municipale.

Notre seconde remarque portera sur l’absence à l’ordre du jour d’un point essentiel dont nous avions demandé l’inscription, à savoir le transfert de la compétence assainissement au syndicat intercommunal le SIARCE et le raccordement de notre réseau d’assainissement à ce même syndicat.

Nous avions accepté, d’un commun accord, avec le maire et son groupe d’opposition, de retirer ce point, pourtant inscrit à l’ordre du jour du précédent conseil, contre la promesse que ce point figurerait au conseil suivant.

Le maire avait déclaré, le 28 septembre, que le conseil municipal se saisirait de cette question après une rencontre entre le conseil municipal et le préfet.

Depuis lors, le préfet a écrit au maire de Vert-le-Grand une lettre qui recommande, sans aucune ambigüité, la solution que préconise la majorité, à savoir le raccordement au SIARCE.

On voit mal dès lors l’intérêt d’une telle rencontre avec le préfet qui ne pourra que confirmer les termes de sa lettre.

Pour la bonne information de tous, je vous donne lecture de cette lettre :

« Evry, le 12 octobre 2007,

  Monsieur le Maire,

Votre commune s’était engagée sur le conseil des services de l’Etat, à réaliser une station d’épuration en remplacement de celle qu’elle possède, aujourd’hui défaillante.

Les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet se sont écoulés dans le même temps où les conditions de sa réalisation changeaient . Notre approche est désormais bien différente : elle doit prendre en compte la qualité des rejets au droit des marais de l’Essonne, inscrits au titre des sites « Natura 2000 ».

Considérant que nous ne pourrons trouver de solution satisfaisante en la matière, ils vous est désormais conseillé d’envisager un raccordement de votre réseau d’assainissement sur celui du SIARCE, dont la remise aux normes des installations de traitement est en cours d’achèvement.

Les services de la DDAF et moi-même nous tenons prêts à évoquer si vous le souhaitez cette question de vive voix.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général,

Michel AUBOIN »

On voit mal dès lors l’intérêt d’une telle rencontre avec le préfet qui ne pourra que confirmer les termes de sa lettre. C’est la raison pour laquelle devant le refus du maire d’inscrire cette question à l’ordre du jour, la majorité municipale a demandé officiellement au maire, le 24 novembre 2007, de réunir le conseil municipal sur cette question.

La loi lui donne jusqu’au 27 décembre pour que le conseil soit réuni sur l’ordre du jour que nous avons demandé ».

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2007