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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

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Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


VERT-LE-GRAND: PARLONS-EN !

Publié par le bureau AGIR ensemble pour Vert-le-Grand sur 2 Mai 2010, 18:15pm

Catégories : #AGIR EN 2010

Actions Granvertoises Initiatives et Renouveau

Non au bétonnage du village! 

 

MISE AU POINT DE VIGILANCE CITOYENNE A VERT-LE-GRAND

faisant suite à l'affichage de la minute du jugement du T-G-I d'Evry en date du 09 février 2010

 

RELAXEE

AGIR est condamnée pour diffamation n’ayant pas apporté la preuve matérielle et financière d’un « problème » avec le bois de la commune.

 

Mais est relaxée en ce qui concerne les 3 autres moyens développés par le maire de Vert-le-Grand Jean-Claude Quintard quant a des faits de diffamation.

1.      « Immobilisme évident »= jugement de valeur autorisé par le libre droit de critique, dit le tribunal.

2.      « Embauche de la femme d’un Elus à l’Urbanisme »

et

3.      « L’utilisation non réglementaire d’un véhicule de la commune » « les piéces produites et témoignages permettent d’en rapporter la preuve » disent les magistrats.

En ce qui concerne l’infraction d’injure également reprochée à AGIR par l’édile local devant le même T-G-I d’Evry. Ce dernier a relevé que « la lecture de ces propos n’opère pas d’assimilation entre le maire de Vert-le-Grand et Mussolini, Pinochet …/…  

Il se déduit que Monsieur Jean-Claude Quintard n’a manifestement pas emprunté le même chemin.  

AGIR est donc relaxée des faits d’injure .

 

Conclusion : 1 à 4, a quand la finale ?

 

Lu pour vous sur le panneau rue des Gâches le 2 mai 2010

 

Historique du dossier

http://agirensemble.over-blog.com/article-vert-le-grand-affaire-du-blog-lecture-du-verdict-44640276.html

http://agirensemble.over-blog.com/article-32657245.html

http://agirensemble.over-blog.com/article-31684425.html

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G
<br /> <br /> Oui bien sûr, vous avez le droit de pointer le fait que le tribunal vous a donné raison sur presque tous les points, et que la condamnation provient uniquement de ce que le tribunal n'avait pas<br /> la preuve du "?" de bois auquel le blog faisait allusion. Les grandvertois, qui ont plus d'éléments d'information que le tribunal, puisqu'ils ont pu voir par eux-mêmes les remorques de bois,<br /> voire en acheter..... à certains ....... apprécieront par eux-mêmes ce qu'il faut en penser. VCVLG2010<br /> <br /> <br /> <br />
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