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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

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Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


VERT-LE-GRAND: PARLONS-EN !

Publié par le bureau AGIR ensemble pour Vert-le-Grand sur 2 Mai 2010, 18:15pm

Catégories : #AGIR EN 2010

Actions Granvertoises Initiatives et Renouveau

Non au bétonnage du village! 

 

MISE AU POINT DE VIGILANCE CITOYENNE A VERT-LE-GRAND

faisant suite à l'affichage de la minute du jugement du T-G-I d'Evry en date du 09 février 2010

 

RELAXEE

AGIR est condamnée pour diffamation n’ayant pas apporté la preuve matérielle et financière d’un « problème » avec le bois de la commune.

 

Mais est relaxée en ce qui concerne les 3 autres moyens développés par le maire de Vert-le-Grand Jean-Claude Quintard quant a des faits de diffamation.

1.      « Immobilisme évident »= jugement de valeur autorisé par le libre droit de critique, dit le tribunal.

2.      « Embauche de la femme d’un Elus à l’Urbanisme »

et

3.      « L’utilisation non réglementaire d’un véhicule de la commune » « les piéces produites et témoignages permettent d’en rapporter la preuve » disent les magistrats.

En ce qui concerne l’infraction d’injure également reprochée à AGIR par l’édile local devant le même T-G-I d’Evry. Ce dernier a relevé que « la lecture de ces propos n’opère pas d’assimilation entre le maire de Vert-le-Grand et Mussolini, Pinochet …/…  

Il se déduit que Monsieur Jean-Claude Quintard n’a manifestement pas emprunté le même chemin.  

AGIR est donc relaxée des faits d’injure .

 

Conclusion : 1 à 4, a quand la finale ?

 

Lu pour vous sur le panneau rue des Gâches le 2 mai 2010

 

Historique du dossier

http://agirensemble.over-blog.com/article-vert-le-grand-affaire-du-blog-lecture-du-verdict-44640276.html

http://agirensemble.over-blog.com/article-32657245.html

http://agirensemble.over-blog.com/article-31684425.html

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Guy VCVLG2010 02/05/2010 21:15



Oui bien sûr, vous avez le droit de pointer le fait que le tribunal vous a donné raison sur presque tous les points, et que la condamnation provient uniquement de ce que le tribunal n'avait pas
la preuve du "?" de bois auquel le blog faisait allusion. Les grandvertois, qui ont plus d'éléments d'information que le tribunal, puisqu'ils ont pu voir par eux-mêmes les remorques de bois,
voire en acheter..... à certains ....... apprécieront par eux-mêmes ce qu'il faut en penser. VCVLG2010



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