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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


VERT-LE-GRAND: AFFAIRE DU BLOG LECTURE DU VERDICT

Publié par le bureau AGIR ensemble pour Vert-le-Grand sur 10 Février 2010, 08:38am

Catégories : #AGIR EN 2010

Actions Granvertoises Initiatives et Renouveau
 Non au bétonnage du village!
imagesCAL7P84GLE SAVIEZ-VOUS ?

5ème Chambre correctionnelle du Tribunal d'Evry 12 janvier 2010
Les déclarations de Maître Bourdais,
avocat de Jean Claude Quintard maire de la commune de
 Vert-le-Grand, ont surpris
 les Grandvertois présents

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portail d'informations locales pour Vert-le-Grand 
Verdict du Tribunal de Grande Instance d' EVRY (TGI)
Le blog ne sera pas fermé !
Jean Claude Quintard est débouté sur tous les points, sauf sur le trafic de bois par manque de preuve financière. Pour ce dernier point, le TGI retient la diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public : 500 € et 800 € de frais d'avocat...
 


 

Lu pour vous

Article du journal le Parisien du 10 février 2010 Benjamin Jérôme

Les élus règlent leurs comptes au tribunal

Quelques mots peuvent coûter bien des maux à nos élus. Le tribunal correctionnel d’Evry se penchait hier sur les affaires de diffamation.

Les noms des maires de Vert-le-Grand, Dourdan et Morangis ont été évoqués.

En mars 2008, le PS Pascal Noury remporte Morangis, devançant de seulement 3 voix Daniel Tréhin. Mais voilà, l’élection est annulée et tout le monde repart en campagne à l’été 2009.

«  On a alors vu passer un tract qui nous accusait d’avoir triché sur les élections de 2008, raconte Pascal Noury. Cela dépassait largement le champ du tolérable. » Le socialiste a donc attaqué Daniel Tréhin, signataire du tract et finalement condamné hier à 1 500 € d’amende et à 3 000 € de dommages et intérêts. « C’est de l’acharnement », dénonce l’intéressé, aujourd’hui retiré de la vie politique. « Il a gagné, j’ai été battu, on aurait pu en rester là. » Daniel Tréhin a dix jours pour faire appel. Jean-Claude Quintard, le maire UMP de Vert-le-Grand, a vu rouge en lisant le blog de l’association d’opposition Agir. Il y était comparé à Mussolini, Pinochet, Staline et Ceaucescu. Le blog évoquait encore un supposé trafic de bois communal. Président d’Agir, Stéphane Huet a été relaxé pour l’injure (la référence aux dictateurs), mais condamné pour la diffamation (le bois) à verser 500 € au maire. « Après qu’on a dénoncé le problème, la commune a mis en place une réglementation pour le bois », rappelle Stéphane Huet. « Cette affaire de bois, c’était farfelu », rétorque Jean-Claude Quintard, qui n’exclut pas de faire appel sur les injures : « Ce n’est pas normal de se faire traiter de Ceaucescu. » En novembre dernier, le maire (Valoisien) de Dourdan, Olivier Legois, annonçait dans le magazine municipal que la facture du ménage avait diminué de 40 % entre 2006 et 2009. « Qui aurait pu imaginer que (…) la commune payait des prestations 40 % au-dessus des prix du marché ? » écrivait l’élu, indiquant avoir alerté la justice. Ces mots n’ont pas plu à APS, la société qui avait décroché le marché en 2006. « On sous-entend que nous avons eu des comportements frauduleux. C’est un préjudice pour nous », s’alarme Antoine Géléoc, le directeur de cette PME qui attaque Olivier Legois. « M. Legois nous dit que soit nous étions des incapables soit nous étions malhonnêtes », s’emporte Yves Tavernier, l’ancien maire socialiste qui soutient APS. « J’ai décrit les faits », répond simplement Olivier Legois. Le procès aura finalement lieu le 8 juin prochain.

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