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Non au bétonnage du
village!
La vie en images du panneau " d'affichage d'opinion"
au coeur de la discorde
Le tribunal administratif de Versailles à condamné la municipalité !
Le 20/12/2012 l’arrêté du maire Jean-Claude Quintard, instituant la pose du panneau a été annulé par le tribunal et la commune condamnée à verser à Stéphane HUET la somme de 300,40 €
Historique du dossier
http://agirensemble.over-blog.com/article-34381133.html
http://agirensemble.over-blog.com/article-34693827.html
http://agirensemble.over-blog.com/article-34877521.html
http://agirensemble.over-blog.com/article-35118301.html