Vert-le-Grand: Correspondance Stéphane Huet

Stéphane HUET

Adjoint au Maire

13, rue des Botteaux

91810 Vert-le-Grand

Monsieur le Procureur de la République

Vert-le-Grand, le 31 mars 2005

Monsieur le Procureur de la République,

 Je sollicite à nouveau votre attention sur des faits déjà portés à votre connaissance lors d'un entretien en vos bureaux, le 19 novembre 2004, à 11 heures.

Durant cet entretien, vous m'aviez informé, après un rappel à la loi, que vous classiez cette affaire (Politique).

Je me permets de vous rappeler que, dans la rédaction du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2004, le maire de Vert-le-Grand m'a attribué des propos que je n'ai absolument pas tenus.

Cela m'a amené à porter plainte à son encontre pour diffamation  – enregistrée à la gendarmerie de Ballancourt le 9 octobre 2004.

Lors de la séance du conseil municipal suivante, le 25 novembre 2004, soit 6 jours après notre entretien, 12 élus sur les 16 conseillers municipaux présents (majorité et opposition) n'ont pas approuvé le compte rendu de la séance du 30 septembre 2004 et demandé que les propos incriminés soient rectifiés en conséquence.

Devant ce dysfonctionnement grave de l'administration communale, 11 élus (majorité et opposition) ont saisi officiellement Monsieur le Préfet de l'Essonne, par lettre recommandée, pour l'informer de la situation.

Sa réponse a été claire, puisqu'il a indiqué, faisant référence à la jurisprudence, que le compte-rendu du conseil municipal doit refléter la réalité des propos tenus et, en aucun cas, attribuer à des élus des propos qu'ils n'ont pas tenus.

C'est pourquoi, considérant le fait que le maire et la secrétaire générale de Vert-le-Grand continuent à entretenir une rumeur tendant à  me faire passer pour un être violent; considérant le fait que le maire n'a pas voulu modifier le compte-rendu de la séance du 30 septembre 2004 entretenant cette rumeur - contre la volonté d'une large majorité des membres du conseil municipal; 

considérant enfin le fait que le maire a publié le compte-rendu non rectifié sur le site internet de la commune, ce qui serait, selon moi, constitutif de diffamation par voie électronique, je sollicite à nouveau votre avis pour connaître mes droits en cette affaire et les moyens qui seraient les miens pour me défendre.

N'ayant en effet ni les connaissances juridiques, ni les moyens de me faire aider par un avocat, et souhaitant demeurer dans le strict respect de la loi, je vous remercie de bien vouloir m'informer de mes droits et de la possibilité de déposer une nouvelle plainte en diffamation à l'encontre du maire afin que justice soit rendue dans un dossier qui me porte gravement préjudice en tant qu'élu et que simple citoyen.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l'assurance de mes sentiments respectueux.

Stéphane HUET