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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


Réponse au mot du maire de Vert-le-Grand

Publié par SH sur 5 Janvier 2007, 20:34pm

Catégories : #LETTRE DES ELUS AGIR

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

 

Jean-Claude Quintard le maire de Vert-le-Grand vous a récemment fait part de sa réaction à la lecture de la lettre que nous vous avions envoyée sur la gestion du SIREDOM et de la SEMARDEL. C'est, bien évidemment, son droit. Cependant, son « Mot du Maire » contient un certain nombre d'inexactitudes que nous nous devions de relever.

 


Nous nous en tiendrons, quant à nous, strictement aux faits :

 

 

     1 – Convention de participation avec la SEMARDEL

le maire indique que « c'est à son initiative qu'une convention de participation a été signée entre la commune  et la SEMARDEL le 8 juillet 1993 pour compenser les inconvénients et charges de toutes natures générés ou liés à l'existence et au fonctionnement du CITD ». 

 Il oublie de dire, d'une part, que cette convention faisait suite à une première convention signée 10 ans auparavant à l'initiative de son  prédécesseur, René COLLOT, pour dédommager la commune de la présence de la première décharge de Braseux. Il oublie de dire, d'autre part, que cette convention sur le CITD, était la condition sine qua non mise par le conseil municipal de Vert-le-Grand pour accepter le CITD -  convention qui n'aurait certainement pas pu voir le jour sous sa forme actuelle sans la première négociée 10 ans plus tôt.

      2 – Audit

Le maire prétend que « notre demande d'audit n'avait pas beaucoup de chances d'aboutir car  la commune n'en assurait pas elle-même le financement ».  Il ne pouvait ignorer que plusieurs autres communes après la nôtre avaient, elles aussi, demandé un audit.

Nous attendions de notre maire qu'il s'associe avec ces communes pour saisir le préfet : il ne l'a pas fait. Il s'est contenté, malgré les demandes réitérées 5 fois par le groupe AGIR, de lui transmettre la délibération du conseil municipal (ce qui, de toute façon, est une obligation légale).Il ne pouvait  ignorer également qu'il était de sa responsabilité de saisir, au nom de  commune, la Chambre Régionale des Comptes (institution publique de contrôle qui ne fait pas payer ses prestations...): il ne l'a pas fait non plus.

     3 – Négociation

Le maire feint d'ignorer qu'une négociation se mène avant la signature d'un contrat et non après !

C'était donc avant la signature de l'arrêté qu'il fallait faire pression sur l'exploitant (la société CEL) pour obtenir une compensation en échange de la présence éventuelle de la décharge.

Aujourd'hui, comme vous le savez, Vert-le-Grand a la décharge, sans percevoir aucune compensation financière du fait de sa présence ce qui a donc pour conséquence un manque à gagner de 600 000 euros par an  pour la commune. Ces 600 000 euros de moins dans les recettes de la commune s'expliquent facilement par une  multiplication entre le tonnage enfoui annuellement dans la nouvelle décharge : 220 000 tonnes et la redevance que touchait auparavant la commune sur l'ancienne décharge : 2,71 euros x 220 000 tonnes =  596 200 euros.

Cela n'a rien de magique et n'a pas, hélas, pas besoin d'être « tiré d'un chapeau » !

Vos élus

Nathalie Clément, Virginie Houlbrèque, Sandrine Ligonnet -Lachaud, Stéphane Huet, Maurice Ledour, Denis Mazodier, Philippe Mirveaux, Bernard Turc, Jean-Paul Vercambre.

              

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