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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

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Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


VERT-LE-GRAND: l'affaire du panneau se réglera au tribunal

Publié par le bureau AGIR ensemble pour Vert-le-Grand sur 1 Octobre 2009, 13:00pm

Catégories : #AGIR Vigilance Citoyenne

Actions Granvertoises Initiatives et Renouveau
 Non au bétonnage du village!

LE PARISIEN DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2009

 

Le tribunal administratif de Versailles à condamné la municipalité !

Le 20/12/2012 l’arrêté du maire Jean-Claude Quintard, instituant la pose du panneau a été annulé par le tribunal et la commune condamnée à verser à Stéphane HUET la somme de 300,40 €

 

Historique du dossier
http://agirensemble.over-blog.com/article-35587911-6.html#comment48382304

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Paul 14/10/2009 23:37



La vache c sportif!
Apparement il à l'air d'être débile pour réagir comme il l'a fait concernant le panneau devant chez toi!



Stéphane Huet 15/10/2009 09:46


Merci Paul, le maire de Vert-le-Grand adore embouteiller les tribunaux pour le seul plaisir de nuire....
Visiblement il a une carte d'abonnement au TA.Vraiment dommage pour notre village.


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