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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

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Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


AFFAIRE DU PANNEAU : LES ADJOINTS AVOUENT !

Publié par Stéphane Huet sur 8 Août 2009, 08:26am

Catégories : #AGIR Vigilance Citoyenne

AFFAIRE DU PANNEAU : LES ADJOINTS AVOUENT !
avant - après

J'avais rendez-vous le 7 Août 2009 à 19 h 00 avec les adjoints, conformément à ma demande du 24 juillet. Je me suis présenté en mairie accompagné de Michel BURCKEL.

La seule présence de Michel BURCKEL semble perturber gravement Pierre MARCILLE. Bruno NICOLAS me demande pourquoi il est là. Je réponds que Michel BURCKEL est là en tant que riverain et témoin direct des faits reprochés à la municipalité.

 

Je confirme aux adjoints mon intention de poursuivre la commune en justice afin de défendre mes droits et pour faire annuler la décision manifestement illégale prise par Jean-Claude QUINTARD.

 

Je demande aux adjoints présents  s'ils sont solidaires de la décision prise par Jean-Claude QUINTARD : réponse OUI !


Je leur demande ensuite ce qui a motivé leur décision :

PAS DE REPONSE !


Je rappelle aux élus qu'il est très dangereux de ne plus savoir faire la part des choses entre la vie "politique" ou "associative" des Grandvertois et les règlements de comptes.

 

Je précise que si la situation peut faire sourire le conseil municipal, elle ne fait pas sourire un grand nombre de villageois qui ont du mal à comprendre une telle réaction.

Nicole SERGENT précise que le préfet a demandé à la commune de se mettre en conformité avec la loi en ajoutant :"le panneau tu l'as demandé, donc, lors de la recherche d'un lieu d'implantation, le 13 rue des Botteaux (mon domicile) nous a semblé idéal".

 

Conclusion :

1) la commune était - une fois de plus - dans l'illégalité en n'ayant pas mis en place, comme le veut la loi, un panneau réservé à la libre expression. il a fallu qu'AGIR écrive au préfet pour qu'il oblige le maire à respecter la loi;


2) la volonté de nuire des élus majoritaires l'emporte sur la raison : ces élus semblent plus motivés par leur volonté de régler des comptes avec d'anciens collègues (sans qui d'ailleurs ils n'auraient peut-être jamais été élus...) plutôt que de s'occuper sérieusement des affaires de la commune.


Nous avions prévenu les Grandvertois en 2008 sur le vrai caractère de nos adversaires : les faits nous donnent, hélas, une fois de plus raison !


Nous invitons tous les habitants du village à faire part au maire et à ses adjoints de leurs réactions face à ces atteintes continuelles à la démocratie et à la liberté.


Stéphane HUET
 

Le tribunal administratif de Versailles à condamné la municipalité !

Le 20/12/2012 l’arrêté du maire Jean-Claude Quintard, instituant la pose du panneau a été annulé par le tribunal et la commune condamnée à verser à Stéphane HUET la somme de 300,40 €

 

Historique du dossier

http://agirensemble.over-blog.com/article-34270588.html
http://agirensemble.over-blog.com/article-34122410.html
http://agirensemble.over-blog.com/article-34352487.html
http://agirensemble.over-blog.com/article-34381133.html "le parisien"

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