VERT-LE-GRAND: 10 000 EUROS LE PRIX DE LA LIBERTE D'EXPRESSION ?

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10 000 EUROS : LE PRIX DE LA LIBERTE D'EXPRESSION ?

Vous le savez : les élus municipaux de Vert-le-Grand ont intenté une action en justice contre le blog de l'opposition AGIR ensemble et nous convoquent le 30 juin 2009 au Tribunal d'Evry en nous réclamant 10 000 euros de dommages-intérêts.

Le maire qui n'a pas réussi à faire fermer notre principal moyen d'expression persiste vouloir nous empêcher par tous les moyens de nous exprimer sur la réalité de sa gestion. 

A noter qu'au même moment le Conseil Constitutionnel vient de  réaffirmer avec force dans une décision récente la valeur  constitutionnelle de la  liberté d'expression :  Décision n°2009-580DC du 10 juin 2009 :

"Aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droit de l'homme et du citoyen de 1789, la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans le cas déterminés par la loi."

Le Conseil rappelle "qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne (internet)  ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à  la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce  droit implique la liberté d'accéder à ces services." 

Nous aurions normalement en "démocratie" le droit d'afficher sur les  panneaux associatifs et d'expression

Nous aurions normalement le droit en "démocratie" de nous réunir  gratuitement

Nous aurions  normalement en "démocratie" le droit d'écrire librement, même si certaines opinions perturbent des habitudes que nous jugeons contestables
Nous aurions normalement le droit en "démocratie" d'être représentés  en tant qu'opposition dans les bureaux de vote

Nous aurions normalement le droit en "démocratie" de signaler une  irrégularité du scrutin sans nous faire agresser verbalement comme cela s'est passé lors des élections européennes du 7 juin 2009

Espérons que le droit reprenne enfin sa place pleine et entière dans  notre commune et qu'enfin nous puissions définitivement tourner la  page des atteintes à la liberté d'expression.

Historique du dossier
http://agirensemble.over-blog.com/article-31684425.html