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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

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Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


VAL D'ESSONNE: UN ELU CONDAMNE A CAUSE DE SES AFFICHES

Publié par Stéphane Huet sur 19 Mai 2009, 08:43am

Catégories : #AGIR Vigilance Citoyenne

Actions Granvertoises Initiatives et Renouveau
Non au bétonnage du village!

UN ELU CONDAMNE A CAUSE DE SES AFFICHES




La Cour d’Appel de Paris vient de condamner Patrick IMBERT, conseiller général UMP de Mennecy, à verser 2 000 €. En cause : un micmac électoral sur fond d’affichage sauvage. Une bataille juridique oppose cet élu, par ailleurs président de la communauté de communes du Val d’Essonne et adjoint au maire de Ballancourt, à Emmanuel Broz candidat (divers droite) aux dernières cantonales de mars 2008.

Lors de ces élections, Emmanuel Broz, membre de plusieurs associations environnementales, accusait Patrick Imbert d’affichage sauvage et lui reprochait l’usage de la mention Ecologie bleue. Un logo écolo que le candidat UMP n’avait semble-t-il pas le droit d’utiliser. Le 7 mars 2008, le tribunal de grande instance (TGI) d’Evry, en référé, s’était déclaré incompétent et avait condamné Emmanuel Broz à verser 1 500 €.
Fin du premier acte.

« De grossières manœuvres »

Mais début mai, la cour d’appel de Paris vient de renverser la vapeur. Elle infirme la décision du TGI, efface l’ardoise d’Emmanuel Broz et… inflige 2 000 € à Patrick Imbert. « J’avais raison d’attaquer, se réjouit Emmanuel Broz. D’ailleurs, à la suite de mon action durant le scrutin, il y a eu très peu d’affichage sauvage sur Mennecy et la mention Ecologie bleue avait disparu des affiches d’Imbert. Les employés municipaux n’ont pas passé leur temps à nettoyer les affiches collées dans tous les coins. »

« M. Broz perd son temps. Ses gesticulations n’intéressent personne, rétorque Patrick Imbert, qui dénonce un « acharnement de procédures ».

« Mes affiches ont été soigneusement décollées et recollées sur des endroits interdits… comme par hasard ». assure même l’élu, qui condamne ces « grossières manœuvres ». Il envisage de se pourvoir en cassation.
Le combat par avocats interposés n’est donc pas fini… quatorze mois après l’élection.

Lu pour vous dans « Le Parisien » du 19 mai 2009
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