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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

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AFP 2 mars 2009: FRAUDE ELECTORALE

Publié par Stéphane Huet sur 3 Mars 2009, 15:41pm

Catégories : #AGIR Vigilance Citoyenne


FRAUDE ELECTORALE 


Un tribunal qui fait bien son travail : le 2 mars 2009 le ministère public a eu des mots très sévères contre le systéme de fraude électoral lors des municipales. 
 
Cinq ans d'inéligibilité requise contre M.Tiberi pour la "gifle" infligée aux électeurs

Considérant que le député-maire Jean Tiberi était bien "l'instigateur" de la fraude électorale commise à  la mairie du Ve arrondissement de Paris, le procureur a requis lundi à  son encontre une peine de cinq ans d'inéligibilité, à  la hauteur de "la gifle" infligée aux électeurs.

"La gifle est violente. Le citoyen en ressent la brûlure même 15 ans après", a dénoncé le procureur Alexandre Aubert, avant de requérir un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à  l'encontre de M. Tiberi.

Par ailleurs, il a requis dix mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour son épouse. Une peine quasi-identique a été demandée contre la première adjointe Anne-Marie Affret, avec une amende toutefois réduite à  3.000 euros.

Xavière Tiberi "s'est décrite comme un électron libre" mais "l'électron gravite toujours en interaction autour d'un noyau", a relevé M. Aubert, jugeant que Jean Tiberi s'était bien rendu complice de la fraude en investissant son épouse d'"une extraordinaire autorité de fait".

Cette fraude ne s'explique pas "par de simples négligences individuelles" mais par "une dynamique collective, reposant sur une organisation structurée", a argué le second procureur, Béatrice Bossard.

Pour elle, la défense de M. Tiberi, qui soutient qu'il n'avait aucun intérêt électoral à  frauder, ne tient pas: primo, car "sa réélection n'était pas évidente" et secundo, car "il est indifférent que la fraude ait inversé ou non le résultat de l'élection", pour que le délit soit constitué.

Alors qu'au début du procès, la condamnation de Jean Tiberi semblait bien improbable, l'étau s'est progressivement resserré autour de l'élu durant les 5 semaines de débat, ravivant les espoirs des parties civiles.

Ce furent d'abord les dépositions embarrassantes de fonctionnaires de la mairie du Ve, puis les aveux d'Anne-Marie Affret qui, sans jamais accuser directement les Tiberi, a laissé entendre que les instructions venaient d'eux.

Concernant ces aveux, M. Aubert a reconnu qu'ils avaient "pu en attendrir" certains, mais que "le charme n'avait pas agi" sur lui. Quant à  Jean Tiberi, "d'une parfaite mauvaise foi", il a selon lui "multiplié les contre-vérités".

Le procureur a également brocardé "la condescendance et le mépris" de Mme Tiberi, contre laquelle "les preuves affluent pourtant de toutes parts".

Celle-ci a uniquement reconnu avoir faussement domicilié chez elle certains de ses cousins, a rappelé le procureur, en regrettant qu'elle n'ait "assumé que cette petite cerise sur un gâteau trop riche et somme toute écoeurant".

En dénonçant "fadaises et balivernes", Mme Tiberi a illustré "de manière saisissante la parabole de la paille et de la poutre", a continué M. Aubert, rappelant certaines de ses déclarations du type: "ils sont socialistes donc ils mentent" ou "les témoins m'accusent car ils attendent une promotion".

Il a également requis une relaxe en faveur d'une militante et s'en est remis à  l'appréciation du tribunal pour l'ancien maire du Ve Jean-Charles Bardon (1995-2001).

Des amendes ont été requises contre quatre agents, qui ont reconnu avoir participé à  la fraude sur les instructions de leur hiérarchie.

Contre l'ancien secrétaire général, Raymond Nentien, "repenti", deux mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité ont été demandés.

Enfin, contre Jacqueline Mokrycki, secrétaire devenue directrice de cabinet, ont été requis six mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité.

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