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Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

Actions Grandvertoises Initiatives et Renouveau

Le courage de dire, la volonté AGIR Défendre les intérêts des habitants de Vert-le-Grand et promouvoir la démocratie participative dans la commune. Ouverte à toute personne résidant à Vert-le-Grand ou pouvant y justifier d'une attache, sans distinction de sexe, de race, de religion, de philosophie ou d'appartenance politique.


Vert-le-Grand: Conseil Municipal du 22 janvier 2009

Publié par Stéphane Huet sur 27 Janvier 2009, 17:17pm

Catégories : #CCVE

Actions Granvertoises Initiatives et Renouveau
Vigilance citoyenne pour Vert-le-Grand

COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Le Conseil Municipal de Vert Le Grand du 22 janvier 2009 a voté pour l'intégration de 4 nouvelles communes dans notre Communauté de Communes.

Ces 4 nouvelles communes représentent 3 454 habitants.

La communauté actuelle représente 53 035 habitants.

Vous pouvez constater à travers le tableau ci-dessous que 2 sur 3 des conditions sont réunies pour que notre Communauté de Communes devienne Communauté d'Agglomération avec les avantages et inconvénients associés.

La seule condition manquante à ce jour reste le fait que la commune de Mennecy n’atteint que 13 588 habitants au dernier recensement alors qu’une commune de la Communauté doit avoir au moins 15 000 habitants.

Donc, dans 2 ou peut être 3 ans la condition sera réunie.


Notre Maire actuel nie cette évidence. Nous le savons, il est très fort, mais comment pourra t il encore échapper à la loi !!!!!


Mr IMBERT Président en place de notre Communauté de Communes oeuvrera t' il contre ses intérêts ? augmenter son pouvoir, son prestige et ses indemnités etc.....

VERT LE GRAND deviendra GRAND !!!!!, telles semblent être la vision et les ambitions de nos élus municipaux

 

Auvernaux

314

Ballancourt

7206

Baulne

1375

Cerny

3305

Champcueil

2791

Chevannes

1647

Echarcon

716

La Ferté Alais

4081

Fontenay Le Vicomte

1234

Itteville

6270

Leudeville

1295

Mennecy

13588

Nainville KLes Roches

502

Ormoy

1005

Saint Vrain

2825

Vert Le Grand

2321

Vert Le Petit

2560

TOTAL

53035

 + les nouvelles communes

 

D’Huisson Longueville

1306

Guigneville sur Essonne

984

Orveau

210

Vayres sur Essonne

954

TOTAL

3454

 

 

GRAND TOTAL

56489

 

 

Ci-dessous, les règles régissant les communautés :

Les communautés d'agglomération ont été instituées en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement[1]. Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

Définition [modifier]

En règle générale, les élus concernés peuvent la créer sous trois conditions :

  • comporter un minimum de 50 000 habitants ;
  • comporter une commune d'au moins 15 000 habitants, ou le chef-lieu du département;
  • être géographiquement d'un seul tenant et sans enclave.

L'article L. 5111-3 du code général des collectivités territoriales précise que ces conditions ne sont pas exigées si les communautés d'agglomération sont issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la loi (district, communauté de communes ou communauté de villes).

 
Bernard Turc

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